contrôle médical
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... en vigueur dans le secteur public [3], les structures peuvent faire appel à l'un des nombreux cabinets spécialisés dans le contrôle médical patronal qui s’appuient sur un réseau de médecins dits contrôleurs
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... de leurs contrôles, elle peut prendre connaissance de tout document ou élément nécessaires à la réalisation de sa mission ou de son expertise, y compris les données de nature médicale si ladite personne a la qualité
28/06/2017 13:54:21 -
Accès aux documents administratifsLes modalités d’accès aux documents administratifs relatifs à la p...... de déduire des critères habituellement utilisés par le Conseil d’État pour juger de l’existence d’une mission de service public (autorisation publique de l’organisme à exercer sa mission, contrôle public
16/10/2025 00:00:00 -
Créer 500 000 nouvelles solutions de logements en habitat intermédiaire d’ici à 2050 : c’est l’obje...... pour l’autonomie (CNSA) le 16 octobre. Pour y parvenir, il recommande notamment un appui au montage de projet et une sécurisation juridique reposant sur "un principe de confiance, n’excluant pas les contrôles
28/10/2025 23:00:00 -
Dans un récent ouvrage [1] , le sociologue Jean-Louis Laville met en garde contre la dérive technici...... Autorité de santé qui transforme l’évaluation en simple contrôle de conformité. Cette approche est en opposition complète avec l’esprit démocratique initial. Elle gomme la dimension humaine, empêchant
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... qui suivent une décision de suspension des indemnités journalières, la reprise de leur versement est subordonnée à l’avis du service du contrôle médical de la Sécurité sociale [18]. Et le pouvoir disciplinaire
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... de renouveler le premier avant le terme de la période de trente-six mois, sur présentation d’un nouveau certificat médical et de l’avis favorable du service du contrôle médical. À noter aussi le relèvement
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. En 2023, leur montant a atteint 50,6 millions d’euros pour les personnels médicaux et paramédicaux des établissements publics sociaux
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi...... au travail : respect des règles d’ergonomie, du port des protections individuelles. - Le dispositif de contrôle et de suivi Il doit être pris en charge par une équipe multidisciplinaire réunissant direction
04/09/2024 00:00:00 -
Depuis dix ans, l’association Hovia expérimente différentes approches pour mieux protéger son servic...... attendue de chaque actif informatique, tels que les dossiers médicaux, les dossiers des usagers, la comptabilité et la paie. « Typiquement, on s’est aperçu que celle-ci ne supporte pas plus de deux heures
02/07/2025 00:00:00 -
Metz-Tessy (Haute-Savoie). Grâce à une approche pluridisciplinaire à mi-chemin entre le social et le...... pluridisciplinaire mobile : l’amélioration de la qualité de vie des personnes via un accompagnement personnalisé en complément des interventions médicales et sociales déjà en place. « 70 % des personnes
04/06/2025 01:00:00 -
Le Crès (Hérault). Au sein de l’Ehpad L’Ostal du lac, près de Montpellier, la politique managériale ...... pas de contrôle des temps de pause, la direction accepte d’office les congés programmés quinze jours à l’avance, des cours hebdomadaires de pilates et de gym ont lieu sur le temps de travail, les heures
16/05/2019 12:24:10 -
Ifross Lyon Rhône (69) DU « Qualité, gestion des risques, évaluation et management de projet dans l...... sanitaires, sociales et médico-sociales » ; « Juriste manager des structures sanitaires et sociales » ; « Management médical et des risques dans les structures sanitaires et médico-sociales »; « Management
15/05/2019 16:05:24 -
Ifross Lyon Rhône (69) DU « Qualité, gestion des risques, évaluation et management de projet dans le...... sanitaires, sociales et médico-sociales » ; « Juriste manager des structures sanitaires et sociales » ; « Management médical et des risques dans les structures sanitaires et médico-sociales »; « Management
14/05/2019 14:53:53 -
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13/05/2019 15:22:00 -
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13/05/2019 12:38:04 -
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13/05/2019 12:37:49 -
Ifross Lyon Rhône DU « Qualité, gestion des risques, évaluation et management de projet dans les s...... sanitaires, sociales et médico-sociales » ; « Juriste manager des structures sanitaires et sociales » ; « Management médical et des risques dans les structures sanitaires et médico-sociales »; « Management
13/05/2019 11:56:48 -
Ifross Lyon Rhône DU « Qualité, gestion des risques, évaluation et management de projet dans les s...... sanitaires, sociales et médico-sociales » ; « Juriste manager des structures sanitaires et sociales » ; « Management médical et des risques dans les structures sanitaires et médico-sociales »; « Management